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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540216(04) |
| Le reste des fonds prévus pour le chemin de Connaux à Bagnols est affecté aux travaux du Rhône au pont Saint-Esprit | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540216(07) |
| Le coût des pierres milliaires du grand chemin de la poste a été payé sur le fonds du chemin de Connaux à Bagnols | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Affectation de fonds |
17540219(02) |
| Que le roi permette l'affectation de 100 000 l. par an de la ferme de l'équivalent à la construction des ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieu | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540228(02) |
| Les restitutions enregistrées ce jour seront employées au paiement d'un secours aux religieux du Mont Liban | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540308(03) |
| Affectation de 800 000 l. de capitation que le roi permet de garder dans la province et de 230 000 l. prises sur l'équivalent au remboursem. de sommes dues par la prov. au feu trésorier Bonnier (1 176 955 l. - 140 219 l. dues aux gens de main morte) | Action des Etats |